Organisation des transmissions des données issues des RPU

Transmission des RPU

La transmission des RPU s'effectue quotidiennement et de manière automatique par les établissements disposant d'un service d'urgences, vers un concentrateur régional hébergé sur un serveur respectant les contraintes propres aux "données de santé". L'administration et la maintenance du concentrateur Pays de la Loire sont gérées par le GCS e-santé, en lien avec un prestataire externe. Une fois parvenues sur le concentrateur régional, les données des établissements sont transmises, elles aussi de manière automatique :

• quotidiennement vers Santé publique France (serveur Sursaud) pour alimenter le réseau OSCOUR®. La Cellule régionale de Santé publique France en Pays de la Loire accède à distance à ces données (à J+1) via des requêtes prédéfinies, à travers un certain nombre de sélections et de tris effectués par la direction de Santé publique France ayant en charge ce système.
• mensuellement à l'ATIH (serveur Syrius). À la différence des données transmises à Santé publique France, cette extraction repose sur une copie des données RPU où les informations potentiellement identifiantes (date de naissance, code postal et commune de domicile du patient) ont été remplacées par des données agrégées (âge et code géographique PMSI de domicile).

En 2016, l'ORS et le GCS e-santé ont mis en place une démarche de sécurisation de l'hébergement et des accès aux données des RPU. Cette démarche a abouti à une évolution des modalités techniques d'accès de l'ORS à la base RPU : l’observatoire accède à distance à des extractions de la base RPU non identifiantes (date de naissance remplacée par l'âge), ces extractions restant hébergées sur le concentrateur régional, dans un espace de stockage sécurisé.