Textes de référence et législation

Sans être exhaustive, cette rubrique propose les principaux textes en lien avec la médecine d’urgence (recueil RPU, tensions hospitalières, financement des structures d’urgences, SAS, etc.).

 

Résumés de passage aux urgences (RPU)

> Instruction N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences
 

> Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement

 

> Résumé de passage aux urgences (RPU)
SFMU (Société française de médecine d'urgence), Ministère de la santé et des solidarités, InVS (Institut de veille sanitaire), juin 2006, 7 p.

 

> Cahier des charges des procédures d’extraction et de transmission des données. Système d’information régional des Urgences des Pays de la Loire
GCS esanté Pays de la Loire, [2013], 12 p. [disponible sur demande]

 

Tensions hospitalières

> Instruction N° DGOS/R2/2023/103 du 26 juin 2023 relative à la mise en place de plans d’actions territoriaux pour fluidifier les parcours d’aval des urgences en prévision de l’été

 

> Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

 

> Instruction N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence

 

Financement des structures d'urgences

> Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

 

> Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale [et notamment les soins réalisés dans les structures d'urgences]

 

> Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

 

> Arrêté du 10 mars 2022 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

 

> Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

 

> Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

 

Activité de médecine d’urgence

> Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences

 

> Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence

 

> Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence

 

Service d'accès aux soins (SAS)

> Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins
"Journal Officiel de la République Française", n° 0139, 15 juin 2024

 

> Instruction N° DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif
"Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité", n° 2023/1, 16 janvier 2023, pp. 94-121

 

> Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme numérique du Service d'accès aux soins"

 

Professionnels de santé correspondant du SAMU

> Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)